Après Renaud Simar le 1er juillet dernier, elegis intègre à partir de ce 1er janvier 2012 en qualité de nouveaux associés Bruno Devos et Rodrigue Capart.
Inscrite au barreau depuis 2005, elle a choisi de retourner à sa fonction première d'avocat après une expérience enrichissante au sein de la fédération patronale AGORIA.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt relatif au service de référencement payant de Google le 22 septembre 2011 (arrêt disponible sur le site de la Cour : http://curia.europa.eu).
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 18 octobre dernier un arrêt important (affaire C?34/10) en matière de recherche médicale : La Cour a décidé qu’il était interdit, sur le territoire de l’Union européenne, d’émettre un brevet sur des recherches scientifiques qui nécessitent l’utilisation et la destruction d’embryons humains.
Depuis plusieurs années, un litige oppose deux sociétés de gestion collective (SABAM et AGICOA) à la société AIRFIELD à propos de la diffusion de certains programmes télévisés dans des bouquets numériques diffusés par satellite.
Le 23 juin 2011, le Parlement européen a adopté la proposition de directive relative aux droits des consommateurs. Cette directive, encore en attente de publication au Journal Officiel, a pour but d’améliorer et d’harmoniser davantage la protection du consommateur en Europe.
